Bretagne Lutter contre les recours abusifs

Moteur du tracteur, odeurs de lisier, boue sur la route, mais aussi sirène de bateau à l’entrée du port… Le Morbihan comme de nombreux départements ruraux et marins qui accueillent de nouveaux résidents constatent chaque année un accroissement du nombre de plaintes pour des nuisances. « Il y a une mauvaise habitude de certains acheteurs, quasi exclusivement venus de grandes métropoles, sur la côte mais aussi dans les terres, à écrire pour se plaindre », a expliqué le préfet du Morbihan, Patrice Faure, à l’occasion d’une conférence de presse donnée le 22 octobre à Vannes.

En préfecture, les services traitent 5 à 10 courriers de ce type par semaine. Ces plaintes ne déboucheront pas toutes sur une procédure, mais elles participent à un encombrement administratif que connaissent également les maires, les parlementaires ou encore la justice. « Je préfère que les fonctionnaires travaillent sur de vrais sujets plutôt que sur des accusations qui ne devraient même pas exister. Ce qui permettra à la police et à la gendarmerie de se consacrer aux vraies enquêtes », assure Patrice Faure.

Sous l’impulsion du préfet du département, les notaires ont donc rédigé une clause qui est insérée dans les avant-contrats de ventes immobilières. Le texte indique à l’acquéreur que, préalablement à la signature, il lui incombe de s’assurer « des activités professionnelles ou non, de toute nature, exercées dans l’environnement proche de l’immeuble, susceptibles d’occasionner des nuisances, sonores, olfactives, visuelles ou autres ». « Son but est de sensibiliser l’acquéreur à son futur environnement », résume Olivier Arens, président de la chambre des notaires du département.

Information préventive

Sur le plan juridique, la clause n’a pas de valeur contraignante. Autrement dit, elle ne va pas priver l’acheteur de recours juridique ultérieur. Pour Patrice Faure, « c’est de la médiation préventive, on rend responsable l’acheteur ». En cas de conflit, cela peut notamment peser en cas de recours excessif. « Dans sa décision, le juge pourra s’appuyer sur le fait que le plaignant avait été averti », estime le préfet. Appliquée depuis le mois de juin par les notaires morbihannais, cette clause devrait bientôt s’étendre aux autres départements bretons ainsi qu’à la Loire-Atlantique.

Isabelle Lejas